 Oui et il est d’ailleurs important que vous le demandiez et que vous en preniez connaissance, comme toute autre preuve en possession du poursuivant.
En effet, si vous en faites la demande, le poursuivant doit vous donner une copie de toute la preuve qu’il possède et qui concerne votre procès, même s’il n’a pas l’intention de s’en servir au procès. Il doit aussi vous mettre au courant de tout objet ou autre preuve qu’il détient contre vous. C’est ce qu’on appelle la «divulgation de la preuve ».
Vous pouvez donc obtenir les rapports des policiers qui se sont occupés du dossier, les déclarations écrites des témoins, et même des photos, vidéos, plans, croquis et rapports d’expert. Des frais peuvent être exigés pour l’obtention de copies ou de traduction. Les coordonnées des témoins ne vous seront pas transmises.
Attention! C’est votre responsabilité de demander la divulgation de la preuve et ce, dans un délai raisonnable avant le procès.
Dans la plupart des cas, il faut envoyer une demande écrite à cet effet au Bureau des infractions et amendes. Pour plus d’information, consultez le site du Bureau des infractions et amendes. Vous pouvez aussi appeler le palais de justice, la cour municipale ou le bureau du poursuivant pour connaître les règles à suivre dans votre localité.
Lisez bien attentivement tous les documents qu’on vous donne. Pourquoi? Parce que vous pouvez y trouver des éléments qui vous aideront à prouver que vous avez raison, comme des témoignages qui vous sont favorables. Ils peuvent aussi vous permettre de déterminer si certains témoins se contredisent.
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Source: Educaloi |
