 La conduite dangereuse
Conduire d'une façon dangereuse peut entraîner une condamnation criminelle ou demeurer une infraction au Code de la sécurité routière. Les critères pour déterminer ce qui constitue une conduite dangereuse sont nombreux et ils varient en fonction des circonstances.
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit, un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l'état du lieu, l'utilisation qui en est faite ainsi que l'intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu.
LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE CRIMINELLE. Cette infraction peut entraîner l'emprisonnement pour une durée maximale de cinq ans. La peine varie selon les circonstances, bien entendu. En plus, le juge prononcera une interdiction de conduire, partout au Canada, pour une période maximale de 3 ans. Le juge confisquera votre permis et le remettra à la S.A.A.Q. qui, à son tour, le révoquera pour une période obligatoire et minimale de 12 mois dans le cas d'une première suspension, de 36 ou 60 mois selon qu'il existe deux ou plusieurs suspension à votre dossier au cours des dix années précédentes. Dans tous les cas, la période ne sera pas inférieure à celle que le juge imposera.
Si, lors du même événement, des blessures sont causées à autrui (incluant les passagers) la personne trouvée coupable est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 14 ans dans les cas où la mort d'une autre personne est causée. La durée de l'interdiction de conduire partout au Canada pourra alors être d'une durée maximale de 10 ans.
COMMET UNE INFRACTION AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.
LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE. La personne reconnue coupable de cette infraction est passible d'une amende de 300$ à 600$ et le règlement prévoit l'imputation 4 points d'inaptitudes.
Source: avocat.qc.ca |
