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Conduite en ayant consommé de l'alcool, les répercussions

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École de conduite


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Conduite en ayant consommé de l'alcool, les répercussions

Conduite facultes affaiblies

L'alcool et l'automobile

Si le détenteur d'un permis probatoire ou d'apprenti conducteur ne peut consommer aucun alcool avant de prendre le volant (tolérance zéro), nous savons qu'il n'est pas défendu, pour les détenteurs d'un permis de conduire régulier, de boire et de prendre le volant de l'automobile. Mais attention ! Même si vous n'êtes pas au dessus de la fameuse limite de 0,08, vous pourriez tout de même être en infraction. Essayons de démêler tout ça.

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou a la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans son sang est supérieur à la limite permise (i.e. 80mg d'alcool / 100ml de sang ou 0,08).

La faculté de conduire doit être affectée OU le taux d'alcool dans le sang doit dépasser la limite permise. Pour une personne qui supporte mal l'alcool, la consommation d'une seule bière qui affecterait sa capacité de conduire constitue une infraction même si le taux d'alcool dans le sang est inférieur à la limite autorisée. Inversement, la consommation d'une quantité d'alcool qui entraîne un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite autorisée constitue une infraction, même si notre capacité de conduire n'est pas affectée -si tant est que cela soit possible-.

Cela est vrai pour une personne qui conduit un véhicule moteur OU qui en a la garde ou le contrôle. Si la conduite est assez simple à définir, la garde ou le contrôle d'un véhicule demande des explications trop nuancées pour le présent texte. Retenons simplement qu'il n'est pas obligatoire de conduire pour être trouvé coupable. Le fait d'être trouvé endormi à la place du conducteur d'un véhicule en marche, peut être une preuve de garde et contrôle au sens du Code criminel.

Il y a donc deux façons alternatives de commettre cette infraction. La preuve de l'affaiblissement des capacités repose essentiellement sur les faits et les symptômes observés par les policiers ou d'autres témoins lors de l'événement. La preuve du taux d'alcool dans le sang se fait au moyen d'une preuve scientifique recueillie par l'alcoomètre. Souvent, seul l'expert permettra de présenter une défense contre ce type d'accusation.

LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES. Dès que les policiers auront pu établir que votre taux d'alcool dépassait la limite permise par la loi, votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ pour une période de 30 jours dans le cas d'une première infraction et de 90 jours dans le cas d'une récidive (un processus administratif de révision, donc à la S.A.A.Q. même, est prévu dans ce dernier cas).conduire sous effet alcool

LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE CRIMINELLE. Si vous êtes trouvé coupable d'une telle infraction, vous devrez subir, dans tous les cas, deux types de suspension de votre permis. (1) le juge de la cour criminelle qui vous condamne prononcera contre vous une ordonnance d'interdiction de conduire de durée variable, laquelle vaut pour tout le Canada. C'est la période d'interdiction de conduire prononcée en vertu du Code criminel. (2) la S.A.A.Q. révoquera, à son tour, votre permis pour une période obligatoire et minimale de 12 mois et plus, selon le nombre de suspensions inscrites à votre dossier. Il s'agit alors de la suspension prononcée en vertu du Code de la sécurité routière. En principe, la sanction de la S.A.A.Q. n'a d'effets qu'au Québec. Cependant, en raison d'ententes avec certaines provinces canadiennes et certains États américains, cette suspension de la S.A.A.Q. est reconnue ailleurs qu'au Québec, notamment en Ontario, Floride, New-York et le Maine.

De plus, toutes les personnes reconnues coupables devront suivre, à leurs frais, une session d'information et de sensibilisation sur les effets de l'alcool au volant. La personne devra en plus subir une évaluation sommaire de santé, toujours à ses frais, pour démontrer son rapport à l'alcool et s'il s'agit d'une récidive, un rapport de santé complet.

Par ailleurs, pour la première infraction, la peine est alors d'un minimum de 600$ d'amende ET d'une interdiction de conduire en vertu du Code criminel, d'une durée variant entre 1 et 3 ans en sus de la période d'emprisonnement, le cas échéant. Le juge confisquera votre permis et le remettra à la S.A.A.Q. qui, à son tour, le révoquera pour une période obligatoire et minimale de 12 mois s'il s'agit d'une première suspension. Elle sera de 36 ou 60 mois selon qu'il existe deux ou plusieurs suspensions à votre dossier au cours des dix années précédentes.

Pour la deuxième infraction, la peine passe à un minimum de 14 jours d'emprisonnement ET une interdiction de conduire, en vertu du Code criminel, d'une durée variant entre 2 et 5 ans en sus de la période d'emprisonnement. Le juge confisquera votre permis et le remettra à la S.A.A.Q. qui, à son tour, le révoquera pour une période obligatoire et minimale de 36 mois ou équivalente à celle imposée par le juge s'il existe une suspension à votre dossier au cours des dix années précédentes.

Pour les infractions subséquentes, la peine devient un minimum de 90 jours d'emprisonnement ET une interdiction de conduire, en vertu du Code criminel, d'une durée d'au moins 3 ans en sus de la période d'emprisonnement. Le juge confisquera votre permis et le remettra à la S.A.A.Q. qui, à son tour, le révoquera pour une période obligatoire et minimale de 60 mois ou équivalente à celle imposée par le juge s'il existe plus d'une suspension à votre dossier au cours des dix années précédentes.

Si, lors du même événement, des blessures sont causées à autrui (incluant les passagers) la personne trouvée coupable est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 14 ans dans les cas où la mort d'une autre personne est causée.

COMMET UNE INFRACTION AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, un occupant d'un véhicule qui consomme une boisson alcoolisée. Il n'y est pas question d'affaiblissement des capacités de conduire et un passager est aussi à risque.

LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Le passager risque une amende de 200$ à 300$ et le conducteur une amende de 300$ à 600$.

Source: avocat.qc.ca






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