Les contraventions … n’est-ce pas un sujet qui fâche plusieurs d’entre nous? La semaine dernière, vous vous êtes fait intercepter par un policier. Après la vérification de vos papiers et plusieurs minutes d’attente, le policier vous remet une contravention (qu’on appelle officiellement un « constat d’infraction ») et vous autorise à partir. Vous y jetez un coup d’œil pour connaître le montant de l’amende: « 100$ ! ». Vous êtes furieux! Le policier vous accuse, selon vous à tort, de ne pas avoir respecté le feu de signalisation au coin du boulevard où il vous a intercepté.

Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les principales étapes de la contestation d’une contravention, à partir du moment où vous la recevez jusqu’à la fin du procès. Ces étapes s’appliquent aussi bien pour les contraventions liées à la conduite automobile que pour toute autre contravention.

Un constat d’infraction est un mot bien compliqué pour ce que monsieur et madame Tout le monde appelle une « contravention », un « billet », une « amende » ou encore, un « ticket ».

Un « constat d’infraction » signifie simplement que le policier, ou toute autre personne autorisée à donner une contravention, prétend que vous avez fait quelque chose d’interdit par la loi et qu’il peut le prouver. D’ailleurs, c’est ce constat qui sert de point de départ à la poursuite contre vous si vous ne payez pas l’amende.

Le constat indique plus précisément :

• le nom et le titre de la personne qui vous remet le constat (ex. : Yvan Bouteille, policier);
  
• votre nom et votre adresse (ou la description et le numéro d’immatriculation de votre véhicule si c’est pour un stationnement illégal);
  
• une description de ce que vous avez fait de contraire à la loi selon lui (« l’infraction »);
  
• le fait que vous devez plaider coupable ou non coupable;
  
• la punition minimale pour cette infraction; et
  
• la punition que l’on veut vous donner (ex. : une amende de 100$).

Le policier vous remettra généralement le constat d’infraction en main propre, mais il peut aussi vous l’envoyer par la poste ou le mettre sur le pare-brise de la voiture.

Sachez qu’un constat d’infraction peut vous être donné pour d’autres raisons que la conduite automobile. Par exemple, on prétend que :

• vous avez fumé dans un endroit où il est interdit de le faire;
  
• l’enseigne de votre restaurant ne respecte pas la loi sur la langue d’affichage;
  
• vous avez vendu de l’alcool sans avoir obtenu de permis; ou
  
• vous avez chassé du gibier protégé.