 Il n’y a rien de plus rassurant que d’être bien préparé! En étant organisé, vous serez plus efficace et ferez une meilleure impression.
- Notez le nom et l’adresse des témoins (s’il y en a).
Idéalement, demandez-leur d’écrire leur version de ce qui s’est passé, si les policiers ne l’ont pas déjà fait.
Sachez toutefois que, contrairement à la croyance populaire, il n’est pas nécessairement utile d’avoir des témoins. Pourquoi? Parce que vous n’avez aucun contrôle sur ce que le témoin dira en Cour et sur la façon dont il réagira face aux questions du poursuivant.
- Mettez par écrit, le plus rapidement possible après avoir reçu votre constat, votre version de ce qui s’est passé.
Vous évitez ainsi d’oublier certains détails importants, comme les heures, les dates, la couleur d’une voiture, la description d’une personne ou d’un lieu ou tout autre fait pertinent.
- Demandez à vos témoins d’aller en Cour le jour de votre procès pour témoigner en votre faveur.
Vous pouvez d’ailleurs les obliger à y aller en leur envoyant un « subpoena » (qu’on appelle aussi « assignation à un témoin »). Ce document ordonne au témoin de se rendre à la Cour à une date et heure précises pour donner sa version des faits.
Vous pouvez obtenir un formulaire de subpoena à la Cour. Vous devez le faire signer par un juge, un greffier ou un avocat. Vous pouvez l’envoyer au témoin par lettre recommandée. N’oubliez pas de garder bien précieusement la preuve de sa réception.
Si le témoin est absent le jour du procès, le juge risque d’accepter plus facilement de reporter le procès à une autre date si vous lui aviez envoyé un subpoena. Le juge pourrait même ordonner que le témoin absent soit arrêté.
- Rassemblez les documents, photos, croquis, cartes, factures, estimés qui pourraient appuyer votre version de ce qui s’est passé.
Par exemple, vous êtes accusé d’avoir conduit avec un permis de conduire expiré. Il s’agit d’une erreur administrative parce que vous avez bel et bien payé les frais de renouvellement à votre date d’anniversaire.
Trouvez la trace de la transaction sur vos relevés bancaires et rangez cette preuve dans votre dossier pour la présenter au juge du procès. Prévoyez des copies pour le juge et le poursuivant (la personne qui vous poursuit).
Articles que vous trouverez pertinent:
Source: Educaloi |
